Cour d'appel, 2ème chambre civile, 4 juin 2026 — n° 23/01912
Synthèse de la décision
Question juridique
Quelles sont les conséquences de l'abandon de chantier par un constructeur sur les obligations contractuelles et les préjudices subis par le maître d'ouvrage ?
Principe retenu
Le constructeur est tenu à une obligation de résultat dans l'exécution des travaux. En cas d'abandon de chantier, il engage sa responsabilité et doit indemniser le maître d'ouvrage pour les préjudices subis, notamment la perte de loyer et le trouble de jouissance.
Faits clés
- M. et Mme [F] ont confié des travaux de construction à M. [Z].
- M. [Z] a abandonné le chantier en octobre 2018.
- Une mise en demeure a été adressée à M. [Z] sans réponse.
- Un expert a constaté plusieurs désordres affectant l'immeuble.
- M. [Z] a été condamné à indemniser M. et Mme [F] pour perte de loyer et préjudice de jouissance.
Sommaire de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE - 04/06/2026 - n° 23/01912
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