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Cour d'appel, chambre baux ruraux, 9 juin 2026 — n° 25/02412

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions et les conséquences du retrait du rôle d'une affaire en matière de baux ruraux ?

Principe retenu

Le retrait du rôle d'une affaire peut être ordonné par le magistrat lorsque les avocats des parties en font la demande, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Faits clés

  • Les avocats des parties ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire.
  • L'affaire était inscrite à l'audience du 09 juin 2026.
  • Le jugement attaqué provenait du Tribunal paritaire des baux ruraux d'Amiens.
  • La décision a été rendue par la Cour d'appel d'Amiens.

Sommaire de la décision

Chambre BAUX RURAUX - 09/06/2026 - n° 25/02412

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le retrait du rôle d'une affaire ?
Le retrait du rôle d'une affaire est une procédure par laquelle une affaire est suspendue ou mise en attente par décision du magistrat, souvent à la demande des avocats des parties.
Qui peut demander le retrait du rôle ?
Le retrait du rôle peut être demandé par les avocats des parties impliquées dans l'affaire.
Quelles sont les conséquences d'un retrait du rôle ?
Le retrait du rôle entraîne la suspension de l'examen de l'affaire jusqu'à ce qu'une nouvelle audience soit fixée ou que la situation soit régularisée.
Le retrait du rôle signifie-t-il que l'affaire est close ?
Non, le retrait du rôle ne signifie pas que l'affaire est close, mais simplement qu'elle est mise en attente pour une durée indéterminée.
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