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Cour d'appel, chambre 2 section 1, 11 juin 2026 — n° 25/00798

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Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conséquences de la non-respect d'un calendrier de procédure par les parties dans une affaire judiciaire ?

Principe retenu

La radiation du rôle peut être prononcée lorsque les parties ne respectent pas le calendrier de procédure fixé par la juridiction. Cette décision prive l'appel de tout effet suspensif.

Faits clés

  • Les parties n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par la CME.
  • Aucun message n'a été envoyé pour l'audience de mise en état.
  • La décision a été rendue par la Cour d'Appel de [Localité 1].
  • L'appelant est la S.C.E.A. ÉLEVAGE DES CEDRES VERTS.
  • La décision de radiation est non susceptible de recours.

Articles cités

article 381 du CPC article 915 ancien du CPC

Sommaire de la décision

CHAMBRE 2 SECTION 1 - 11/06/2026 - n° 25/00798

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la radiation du rôle ?
La radiation du rôle est une décision judiciaire qui supprime une affaire de la liste des affaires à juger, souvent en raison du non-respect des délais procéduraux.
Quels sont les effets d'une radiation du rôle ?
La radiation du rôle prive l'appel de tout effet suspensif, ce qui signifie que l'affaire ne sera pas examinée tant qu'elle n'est pas réinscrite.
Comment éviter une radiation du rôle ?
Pour éviter une radiation, il est essentiel de respecter les délais fixés par le calendrier de procédure et de communiquer avec la juridiction en cas de difficulté.
Peut-on contester une décision de radiation ?
La décision de radiation est généralement non susceptible de recours, mais il peut exister des voies de réinscription de l'affaire sous certaines conditions.
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