Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+ Justiweb
Se connecter Inscription gratuite

Tribunal judiciaire, chambre du conseil, 15 juin 2026 — n° 26/00880

Prononce l'adoption simple

Motivations de la décision

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [I] [G] a été élevée par [A], [R], [O] [U] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ; Prononce l'adoption simple par : - Monsieur [A], [R], [O] [U], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], de nationalité Française, Profession : Prothésiste dentaire Domicile : [Adresse 1] DE : - Madame [I] [G], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3], de nationalité Française, Profession : Psychologue Domicile : [Adresse 2] Dit que selon les dispositions de l'article 363 du Code Civil, l'adoptée s'appellera [I] [G] ; Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de : - l'acte de naissance de [I] [G], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3]; Dit que le présent jugement sera notifié à [A], [R], [O] [U], [I] [G], à Me [E] [S] de la SCPI [Y] [P] [S] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ; Laisse les dépens à la charge du requérant. Le Greffier, Le Juge,

Une question similaire ? Posez-la à Justiweb

Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.

Poser ma question
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif. Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.