Tribunal judiciaire, chambre du conseil, 15 juin 2026 — n° 26/00880
Motivations de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [I] [G] a été élevée par [A], [R], [O] [U] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur [A], [R], [O] [U],
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Prothésiste dentaire
Domicile : [Adresse 1]
DE :
- Madame [I] [G],
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3],
de nationalité Française,
Profession : Psychologue
Domicile : [Adresse 2]
Dit que selon les dispositions de l'article 363 du Code Civil, l'adoptée s'appellera [I] [G] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [I] [G], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3];
Dit que le présent jugement sera notifié à [A], [R], [O] [U], [I] [G], à Me [E] [S] de la SCPI [Y] [P] [S] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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