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Tribunal judiciaire, chambre du conseil, 15 juin 2026 — n° 26/00881

Prononce l'adoption simple

Motivations de la décision

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [F], [M], [J] [I] a été élevé par [G], [P], [S] [H] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ; Prononce l'adoption simple par : - Monsieur [G], [P], [S] [H], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Prothésiste dentaire Domicile : [Adresse 1] DE : - Monsieur [F], [M], [J] [I], né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2], de nationalité Française, Profession : Chargé de relations d’entreprise Domicile : [Adresse 2] Dit que selon les dispositions de l'article 363 du Code Civil, l'adopté s'appellera [F], [M], [J] [I]; Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de : - l'acte de naissance de [F], [M], [J] [I], né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2], Dit que le présent jugement sera notifié à [G], [P], [S] [H], [F], [M], [J] [I], à Me Lise VAN DRIEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ; Laisse les dépens à la charge du requérant. Le Greffier, Le Juge,

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