Tribunal judiciaire, chambre du conseil, 15 juin 2026 — n° 26/00887
Motivations de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [R], [F], [Z] [H] a été élevé par [G] [D] comme s'il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur [G] [D],
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1],
de nationalité Francaise,
Profession : Recherche emploi
Domicile : [Adresse 1]
DE :
- Monsieur [R], [F], [Z] [H],
né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 2],
de nationalité Française
Domicile : [Adresse 1]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté s'appellera désormais [R], [F], [Z] [H]-[D] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [R], [F], [Z] [H], né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 2];
Dit que le présent jugement sera notifié à [G] [D], [R], [F], [Z] [H] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
Une question similaire ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.