Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+ Justiweb
Se connecter Inscription gratuite

Tribunal judiciaire, chambre du conseil, 15 juin 2026 — n° 26/00887

Prononce l'adoption simple

Motivations de la décision

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [R], [F], [Z] [H] a été élevé par [G] [D] comme s'il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ; Prononce l'adoption simple par : - Monsieur [G] [D], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité Francaise, Profession : Recherche emploi Domicile : [Adresse 1] DE : - Monsieur [R], [F], [Z] [H], né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 2], de nationalité Française Domicile : [Adresse 1] Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté s'appellera désormais [R], [F], [Z] [H]-[D] ; Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de : - l'acte de naissance de [R], [F], [Z] [H], né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 2]; Dit que le présent jugement sera notifié à [G] [D], [R], [F], [Z] [H] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ; Laisse les dépens à la charge du requérant. Le Greffier, Le Juge,

Une question similaire ? Posez-la à Justiweb

Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.

Poser ma question
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif. Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.