Tribunal judiciaire, chambre du conseil, 15 juin 2026 — n° 25/02224

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; PRONONCE l'ADOPTION PLENIERE de : - [S], [V], [K] [T], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 4] de [H], [B], [J] [T] PAR : - Monsieur [W] [Q], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : [Localité 2] en bâtiment Domicile : [Adresse 1] - [Localité 3] Avec toutes suites et conséquence de droit ; DIT qu’en application de l’article 370-1-4 du code civil, cette adoption laissera subsister la filiation d’origine à l’égard de [H], [B], [J] [T] et de sa famille et qu’elle produira les effets d’une adoption par le couple [W] [Q] et [H], [B], [J] [T] . DIT que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant transcrit sur les registres de l’état civil, ainsi qu’il suit : Nom : [Q] prénoms : [S], [V], [K] sexe : masculin est né le [Date naissance 3] deux mille vingt à cinq heures trente six minutes au [Adresse 2] à [Localité 5] (Tarn) DE : [Q] prénom : [W] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (64) profession : [Localité 2] en bâtiment domicile : [Adresse 1] - [Localité 3] ET DE : [T] prénoms : [H], [B], [J] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 6] (Yvelines) profession : aide soignante domicile : [Adresse 1] - [Localité 3] ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) Pacte civil de solidarité des époux enregistré à la mairie de [Localité 7] le 09 octobre 2024 ; DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’ adopté et que l’acte originaire de l’adopté sera revêtu de la mention "ADOPTION PLENIERE" et considéré comme nul. DIT que les dépens resteront à la charge des requérants. DIT que ce jugement sera notifié à M. [Q], Mme [T], Me [N] [E] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi. Le Greffier, Le Juge