Tribunal judiciaire, chambre du conseil, 15 juin 2026 — n° 26/00581
Motivations de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [G], [T],
[I] [Q] a été élevé par [R], [T], [J] [M] comme s'il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur [R], [T], [J] [M],
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Gérant
Domicile : [Adresse 1]
DE :
- Monsieur [G], [T], [I] [Q],
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3],
de nationalité Française,
Profession : Responsable de magasin
Domicile : [Adresse 2]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté s'appellera
désormais [Y] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [G], [T], [I] [Q] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3] ;
- l’acte de naissance de [U], [W] [X] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] (62)
- l'acte de naissance de [Z], [F], [S] [Q], née le [Date naissance 4] 2026 à [Localité 5] (81)
Dit que le présent jugement sera notifié à [R], [T], [J] [M], [G], [T], [I] [Q] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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