Tribunal judiciaire, chambre du conseil, 15 juin 2026 — n° 26/00582
Motivations de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [N], [M] [O] a été élevée par [H], [Z], [Y] [D] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur [H], [Z], [Y] [D],
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Médecin libéral Retraité
Domicile : [Adresse 1]
DE :
- [N], [M] [O],
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3],
de nationalité Française,
Profession : Gestionnaire locatif
Domicile : [Adresse 2]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais [N], [M] [R] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
➢ l'acte de naissance de [N], [M] [O], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3];
➢ l'acte de naissance de [I] [X], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] (Oise)
➢ l'acte de naissance de [G], [H], [T], né le [Date naissance 4] 2026 à [Localité 5] (81)
Dit que le présent jugement sera notifié à [H], [Z], [Y] [D], [N], [M] [O] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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