Tribunal judiciaire, chambre du conseil, 15 juin 2026 — n° 26/00780
Motivations de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE l'ADOPTION PLENIERE de :
- [R], [T], [U] [Z],
née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 3]
de [D] [Z],
PAR :
- Madame [G] [J],
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1],
de nationalité Française,
Profession : Cadre
Domicile : [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3]
Avec toutes suites et conséquence de droit ;
Dit que l’adoptée portera les nom et prénoms [R], [T], [U] [J] ;
Dit qu’en application de l’article 370-1-4 du code civil, cette adoption laissera subsister la filiation d’origine à l’égard de [D] [Z] et de sa famille et qu’elle produira les effets d’une adoption par le couple [G] [J] et [D] [Z].
Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant transcrit sur les registres de l’état civil, ainsi qu’il suit :
Nom : [J]
prénom (s) : [R], [T], [U]
sexe : féminin
est née le [Date naissance 3] deux mille vingt-cinq à quinze heures treize minutes
à [Localité 5] (Tarn)
DE : [Z]
prénom : [D]
née le [Date naissance 4] 1995
à [Localité 5] (Tarn)
profession : aide soignante
domicile :[Adresse 4] - [Localité 6]
ET DE : [J]
prénom : [G]
né e le [Date naissance 1] 1995
à [Localité 1]
profession : cadre
domicile :[Adresse 4] - [Localité 6]
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’ adoptée et que l’acte originaire de l’adoptée sera revêtu de la mention "ADOPTION PLENIERE" et considéré comme nul.
Dit que les dépens resteront à la charge de la requérante.
Le Greffier, Le Juge,
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