Tribunal judiciaire, jld civil, 15 juin 2026 — n° 26/00181

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [V] [M]. Le Juge, Notification aux parties La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie. Il leur a été indiqué que : Cette ordonnance est susceptible d'appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'appel de CAEN dans le délai de dix jours à compter de sa notification. Seul l'appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la cour d'appel. ☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail au CPO pour notification au patient et remise d'une copie le 15 juin 2026 à heures , Le Greffier ☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail contre récépissé au conseil du patient le 15 juin 2026 à heures , Le Greffier, ☐ La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par mail contre récépissé le 15 juin 2026 à heures , Le Greffier,