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Tribunal judiciaire, référés cabinet 1, 15 juin 2026 — n° 25/00734

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Motivations de la décision

Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6P Grosse délivrée le 15.06.26 À - Me Pierre ARNOUX - Me Dorothé SOULAS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MACSF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE A l’audience du Lundi 23 Mars 2026, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

Dispositif

PAR CES MOTIFS NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance, DIT qu'elle conservera la charge de ses dépens. AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX LE GREFFIER LE PRESIDENT LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 3] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.

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