Tribunal judiciaire, jld, 15 juin 2026 — n° 26/00382

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNO5 N° Minute : 26/00310 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [Etablissement 1] en date du 04/06/2026, Concernant : Madame [Z] [V] née le 15 Avril 1952 à [Localité 1] actuellement hospitalisée au Centre [Etablissement 1] ; Vu la saisine en date du 08 Juin 2026, du Directeur du Centre [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10/06/2026 à : - Madame [Z] [V] Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain Rep légal : M. ATMP DE L’AIN (Curateur), - Monsieur LE DIRECTEUR DU C[Etablissement 1] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 12/06/2026 ; Vu la note de situation à destination du juge des Libertés et de la Détention en date du 15 juin 2026 établi par Madame [L] [N], cadre de santé de Proximité et aux termes duquel Madame [Z] [V] refuse de se rendre à son audition ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre [Etablissement 1] en audience publique : - en l’absence de Madame [Z] [V] représentée par Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient, a été hospitalisée le 04 juin 2026 à 13h23 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Par avis motivé en date du 11 juin 2026, le Docteur [H] [P] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [Z] [V] doit se poursuivre. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [Z] [V] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 15 Juin 2026 au Centre [Etablissement 1] par [T] [B] assisté de [C] [O] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Juin 2026, l’avocat, Monsieur le Directeur du C[Etablissement 1], Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel Au directeur du C[Etablissement 1] pour notification à la patiente à Madame le procureur de la République Au curateur/ tuteur Le greffier,