Tribunal judiciaire, jld, 15 juin 2026 — n° 26/00383
Motivations de la décision
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [O] [N] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [O] [N] ;
Ainsi rendue le 15 Juin 2026 au [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Juin 2026,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Copie de la présentre décision transmise par courriel :
Au curateur / tuteur
A madame le procureur de la République
Copie de la précision décision transmise ce jour par LS à la patiente
le greffier,
Une question similaire ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
