Tribunal judiciaire, jld, 15 juin 2026 — n° 26/00384

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNPP N° Minute : 26/00312 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 05/06/2026, Concernant : Madame [T] [S] née le 30 Juin 1983 à actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] ; Vu la saisine en date du 09 Juin 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10/06/2026 à : - Madame [T] [S] Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] - Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Vu le certificat médical du Docteur [E] [J] en date du 11 juin 2026 et aux termes duquel il n’est pas possible d’entendre Madame [T] [S] en raison de sa fugue ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 14/06/2026 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique : - en l’absence de Madame [T] [S] représenté par Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient, a été hospitalisée le 05/06/2026 à 00h11 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent. A l’audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Par avis motivé en date du 11 juin 2026, le Docteur [E] [J] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [T] [S] doit se poursuivre. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [T] [S] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 15 Juin 2026 au [Etablissement 1] par [G] [F] assistée de [A] [H] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Juin 2026, l’avocat, Monsieur le Directeur du [Etablissement 1], Copie de la présente ordonnance adressée ce jour par courriel à Madame le procureur de la République Copie de la présente ordonnance adressée ce jour au directeur du [Etablissement 1] pour notification au patient Le greffier