Tribunal judiciaire, jld, 15 juin 2026 — n° 26/00387

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNP6 N° Minute : 26/00315 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 14 février 2024, Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintient de la mesure d’hospitalisation complète de [P] [S] en date du 29 décembre 2025 ; Concernant : Monsieur [S] [P] né le 17 Février 1963 à [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 10 Juin 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10/06/2026 à : - Monsieur [S] [P] Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain Rep légal : ATMP de l’Ain (Curateur - Curatrice), - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 12/06/2026 ; Vu la note de situation à destination du Juge des Libertés et de la Détention en date du 15 juin 2026 établi par [B] [N], infirmier, et aux termes duquel Monsieur [S] [P] ne souhaite pas se rendre à son audition ce jour ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - en l’absence de Monsieur [S] [P] représenté par Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient, a été hospitalisé le 14 février 2024 à 10h54 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Par avis motivé en date du 12 juin 2026, le Docteur [I] [J] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [P] doit se poursuivre. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [S] [P] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 15 Juin 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [O] [G] assisté de [T] [X] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Juin 2026, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au Directeur du CPA pour notification au patient Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur Copie de la présente ordonnance adressée ce jour à madame le Procureur de la République Le greffier