Tribunal judiciaire, juge libertés détention, 15 juin 2026 — n° 26/00434
Exposé du litige
[Motifs de la décision occultés]
Motivations de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [K] [R] ;
La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 15 Juin 2026 à 11 heures 07 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 15 Juin 2026
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [K] [R] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 15 Juin 2026
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à L’ATG par courriel
Le 15 Juin 2026
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 15 Juin 2026
Le Greffier
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