Cour de cassation, cr, 16 juin 2026 — n° 25-85.758
Motivations de la décision
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DECLARE les pourvois non admis ;
Fixe à 2 500 euros la somme que M. [U] [K] et la société [K] désamiantage projection et flockage devront payer in solidum à M. [O] [Q] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille vingt-six.
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