Tribunal judiciaire, j.l.d., 16 juin 2026 — n° 26/02140

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [R] [M], médecin de l’établissement, en date du 15.06.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [V] [L] doit se poursuivre nécessairement ; Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en 1er ressort, Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Madame [V] [L] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel ([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]). Le 16 Juin 2026 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 26/02140 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JQD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 16 Juin 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER pour notification à Madame [V] [L] le 16 Juin 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] le 16 Juin 2026 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 16 Juin 2026 - Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 16 Juin 2026 Le Greffier,