Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section, 16 juin 2026 — n° 26/07659

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me D’ALBERT DES ESSARTS, (A0540), Me SERGENT (E1957), Me HODE (C2027), Me GUILLOUX (C2613), Me CHARBONNEAU (G262), Me GACHE GENET (B950), Me LAMPE (R211), Me BANIDE (E720), Me TESSIER (G706), Me GALDOS DEL CARPIO (R56), Me BERNAT (G153), Me D'HERBOMEZ (C517), Me FRANCOIS (P197), Me SUSINI-LAURENTI (P43), Me DESFORGES (A540), Me ZANATI (P435), Me BOYER (D1538), Me MARTIN (C1181) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/07659 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDBBB N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2026 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 16 juin 2026 DEMANDERESSE S.N.C. BEAUGRENELLE PATRIMOINE 28/32 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Me Delphine D’ALBERT DES ESSARTS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0540 DEFENDEURS Compagnie d’assurance LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL ES PARIS VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la société MERGOZZO venant aux droits de la société VNL 1 bis avenue du Docteur Ténine 92184 ANTONY représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1957 Compagnie d’assurances SMABTP, en qualité d’assureur de la société EUROSYNTEC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2027 S.A.S. MERGOZZO 13 bis rue Carnot 21500 MONTBARD représentée par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2613 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de la société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0262 S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de l’immeuble 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0950 Monsieur [D] [I] 10 impasse Etienne Dolet 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Compagnie d’assurances ASSURANCE LLOYD’S OF LONDON assureur de BT CONSEIL 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS Société BT CONSEIL 10 impasse Etienne Dolet 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentées par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1181 S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R211 S.A.S. NOMAD CONSEIL 1 rue de l’Eure 75014 PARIS représentée par Me Annick BANIDE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0720 S.A.R.L. VALODE & PISTRE ET ASSOCIES 115 rue du Bac 75007 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706 S.A.S. SARETEC FRANCE 9/11 rue Georges ENESCO Immeuble Créteil-Expansion 94000 CRETEIL / FRANCE représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0056 S.N.C. EUROSYNTEC 21 rue de la Marine 94290 VILLENEUVE LE ROY représentée par Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0153 Nouvellement dénommée MAPEI FRANCE 17 rue de la Marine 94290 VILLENEUVE LE ROY représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0517 S.A.S.U. INTERINDUSTRIE 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197 S.C.I.

SUR CE, L’ordonnance susvisée n’ayant pas statué sur les conclusions de désistement de la SNC BEAUGRENELLE, le dispositif de celle-ci sera complété en ce qu’il sera constaté que la SNC BEAUGRENELLE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

. PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière réputée contradictoire et en premier ressort COMPLETE le dispositif de l’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 26 mai 2026 ainsi : “CONSTATE que la SNC BEAUGRENELLE se désiste de l’instance et de l’action engagées ;” LAISSE les dépens à la charge de l’Etat. Faite et rendue à Paris le 16 juin 2026 La greffière Le juge de la mise en état