Tribunal judiciaire, j.l.d. hsc, 16 juin 2026 — n° 26/05612
Motivations de la décision
Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS
DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine du Directeur de MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 08 Juin 2026 concernant Monsieur [K] [O].
Fait, jugé et signé à Bobigny, le16 Juin 2026
Le juge des libertés et de la détention
Elodie PATS
Ordonnance notifiée au parquet le à
le greffier
Vu et ne s’oppose :
Déclare faire appel :
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