Tribunal judiciaire, 1ère chambre, 15 juin 2026 — n° 23/01483
Exposé du litige
[Motifs de la décision occultés]
Motivations de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant par mesure d’administration judiciaire, non susceptible de recours ;
PRONONCE la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2026 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
INVITE Mme [T] [Y] [A] à attraire à la présente procédure M. [R] [N] aux fins d’expertise génétique comparée avec l’enfant [O] [S] [V] ;
INVITE, dans l’hypothèse où Mme [T] [Y] [A] ne défèrerait pas à cette invitation, le président du conseil départemental de [Localité 6], ès qualités d’administrateur de l’enfant, à y procéder ;
RENVOIE à l’audience de mise en état électronique des causes du 19 novembre 2026 ;
SURSOIT à statuer sur l'ensemble des demandes formulées au fond par les parties ;
RÉSERVE les dépens de la présente instance.
Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT-SIX, par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, assistée de Valérie PELLEREAU, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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