Tribunal judiciaire, chambre 3, 15 juin 2026 — n° 25/00339
Exposé du litige
[Motifs de la décision occultés]
Motivations de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, en premier ressort :
DEBOUTE Monsieur [J] [X] [I] de sa demande de délivrance d’un certificat de nationalité française;
CONDAMNE Monsieur [J] [X] [I] aux dépens.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et le greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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