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Tribunal judiciaire, chambre 6, 15 juin 2026 — n° 23/01293

Clôture pour extinction du passif

Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motivations de la décision

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire de SAINT QUENTIN, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement après débats en chambre du conseil par décision réputée contradictoire en premier ressort, Vu le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 22 janvier 2024; Prononce la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire de M. [X] [O] ; Met fin à la mission de la SELARL [E], liquidateur judiciaire ; Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, Ordonne les mesures de publicité prescrites par la Loi, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Fait, jugé et prononcé le quinze Juin deux mil vingt six, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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