Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5, 15 juin 2026 — n° 23/03922
Exposé du litige
[Motifs de la décision occultés]
Motivations de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe de la juridiction,
CONDAMNE Madame [N] [A] à régler à Monsieur [R] [F] la somme de 5 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2022 ;
CONDAMNE Madame [N] [A] à régler à Monsieur [R] [F] la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ;
CONDAMNE Madame [N] [A] à régler à Monsieur [R] [F] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Madame [N] [A] aux dépens ;
RAPPELLE l’exécution provisoire de la présente décision.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Justine COURQUIN Laurène POTERLOT
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