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Tribunal judiciaire, chambre 1 cabinet 0, 15 juin 2026 — n° 25/00837

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Motivations de la décision

Attendu que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Attendu que, le défendeur a accepté ledit désistement qui est parfait à son encontre, Attendu qu’il y a donc lieu de constater le désistement d’instance, emportant sauf convention contraire, soumission par le demandeur de payer les frais de l’instance éteinte. PAR CES MOTIFS Vu les articles 394 et suivants du CPC, Vu l’article 769 du CPC, CONSTATONS le désistement d’instance,

Dispositif

CONSTATONS que le Tribunal Judiciaire est dessaisi, DISONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission au demandeur de payer les frais de l’instance éteinte. THIONVILLE, le 15 Juin 2026 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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