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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale, 15 juin 2026 — n° 26/00148

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Motivations de la décision

Attendu que la demanderesse a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que la défenderesse a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,

Dispositif

CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier. Le Greffier, Monsieur Christophe MIEL La Présidente, Madame Louise AUBRON-MATHIEU

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