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Tribunal judiciaire, 3e ch. referes paf, 16 juin 2026 — n° 26/00280

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Motivations de la décision

Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une omission purement matérielle en ce qu’il manque en page 5 de son dispositif le nom de l’expert désigné par la juridiction. Qu’il convient dès lors de rectifier ladite ordonnance selon les termes repris au dispositif de la présente décision. PAR CES MOTIFS : Nous, [...], Présidente, statuant, en matière de référés, publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS la rectification matérielle de l’ordonnance n° TJ ALBERTVILLE_20260609_zxzm_0015 rendue le 09 juin 2026 par le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville dans la procédure enrôlée sous le n° RG 26/112. Disons que la mention en page de ladite ordonnance “” COMMETTONS pour y procéder Avec mission pour lui de : est remplacée par la mention “ COMMETTONS pour y procéder M. [C] [X], expert près la cour d'appel de Chambéry, demeurant [Adresse 14] E-mail :  [Courriel 1] Tel portable : [XXXXXXXX01] Avec mission pour lui de : ”, le surplus étant inchangé. DISONS que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions délivrées.

Dispositif

LAISSONS les dépens à la charge du trésor public. LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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