Tribunal judiciaire, j.l.d., 16 juin 2026 — n° 26/00918

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHL7 Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de [T] [M] [G], régulièrement convoqué, représenté par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 11 Juin 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [T] [M] [G] né le 08 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALG) ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION : [T] [M] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 05 juin 2026, en raison d’un discours délirant de thématique persécutoire centré sur ses parents qu’il accuse de maltraitance et de torture physique. Il est convaincu que ses parents pratiqueraient des actes de sorcellerie à son encontre, qu’ils seraient pédophiles et chercheraient à modifier son orientation sexuelle. Il présentait une tension interne fluctuante associée à un discours pouvant se désorganiser, associé à des insultes qu’il formule en espagnol. Il a également présenté un épisode d’agitation au domicile de ses parents qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre et une contention mécanique. Il n’avait alors aucune conscience des troubles et de la nécessité de soins. Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, [T] [M] [G] présente à ce jour une dégradation de son état clinique avec négativisme et opposition alimentée par un délire à caractère mystique avec un vécu de toute puissance, situation qui a entrainé une agitation avec la nécessité de mettre en place un cadre contenant. Grâce au traitement, son état s’est apaisé. Il persiste cependant toujours une tendance au repli et au négativisme. Le comportement est marqué par des tensions et des perturbations des contenus mentaux entrainant toujours un risque d’agitation. Par ailleurs, il reste totalement anosognosique. Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider [T] [M] [G] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d'une adhésion aux soins assurée et continue. PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière. Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de [T] [M] [G]. Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible. Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers