Tribunal judiciaire, c30-jcp civil, 16 juin 2026 — n° 24/00119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 1] [Localité 1] R.G. N° 24/119 Portalis n°DB2P-W-B7I-E2TL DESSAISISSEMENT DU : 16 JUIN 2026 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : - Monsieur [Q] [J], ayant droit de Madame [P] [J], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], représenté par M. [W] [J], son père, muni d’un mandat écrit ; - Monsieur [W] [J], domicilié [Adresse 2], [Localité 2] ; à Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Ahmed RANDI, avocat au barreau de Chambéry ; Le Juge des contentieux de la protection a été saisi par assignation du 09 mars 2022 délivrée à la demande de Monsieur [T] à Monsieur et Madame [J] ; Une ordonnance en référé a été rendue le 22 avril 2022 (RG n°12-22-26) par le Juge des contentieux de la protection se déclarant en partie compétent pour statuer sur les demandes présentées par Monsieur [T], ordonnant une expertise technique et indiquant qu’il appartiendra à la partie la plus diligente de demander la réinscription au rôle une fois le rapport d’expertise déposé ; Monsieur [W] [J] et Monsieur [Q] [J] ont sollicité la réincription au rôle suite au dépôt du rapport d’expertise ; l’affaire a été appelée à l’audience de référé du 18 juin 2024 et a ensuite fait l’objet de renvois successifs ; M. [T] a indiqué par courriel du 15 juin 2026 que Maître [Y] ne le représente plus ; A l’audience de ce jour, Maître [Y], informé du courriel de Monsieur [T], dépose son dossier de procédure et les consorts [J] sollicitent le renvoi de l’affaire introduite en référé devant le juge des contentieux de la protection statuant au fond ; Il apparaît opportun et urgent de renvoyer au fond l’affaire objet de l’instance en référé inscrite sous le numéro 24-119.

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; Vu l’article 849-1 du code de procédure civile ; - Renvoyons l’affaire objet de l’assignation en date du 09 mars 2022 et enrôlée sous le numéro 24-119 à l’audience du juge des contentieux de la protection statuant au fond le : mardi 17 novembre 2026 à 16 H 00 Rez-de-Chaussée - Porte [Adresse 4]. - Réservons le sort des dépens. Ainsi jugé en audience publique le 16 juin 2026 par Mme Eve TASSIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Liliane BOURGEAT, Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,