Tribunal judiciaire, j.l.d., 19 juin 2026 — n° 26/00948

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHZ6 Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [P] [L], régulièrement convoqué (obstacle médical), représenté par Me Camille PASCAL-LACROIX, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 16 Juin 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant [P] [L] né le 29 Juillet 1992 à [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION : [P] [L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre d’un péril imminent le 09 juin 2026, en raison d’une décompensation paranoïaque sans trouble de dissociation, ainsi qu’une agitation psychomotrice, un examen somatique normal et un refus d’hospitalisation. Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, [P] [L] présente à ce jour un syndrome délirant de thématique somatique, très envahissant, probablement associé à des hallucinations cénesthésiques. Il a la sensation de ne pas bien respirer et qu’il doit se faire opérer la cloison nasale sur le champ. Son état de santé a nécessité une mesure d’isolement thérapeutique, désormais levée. Néanmoins, le délire reste intact avec une participation affective toujours importante. L’intéressé nécessite des soins hospitaliers sous forme d’hospitalisation continue pour mise en place d’un traitement antipsychotique et mise à l’abri. La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée. Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète de [P] [L] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d'une adhésion aux soins assurée et continue. PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière. Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [L]. Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible. Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat