Tribunal judiciaire, m3.s3. j.l.d., 19 juin 2026 — n° 26/00971

FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 17 Juin 2026, le Préfet de l’Oise a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [V] [Z]. L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix neuf Juin deux mil vingt six. M. [V] [Z] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Etablissement 3] depuis le 10 juin 2026, sur décision du représentant de l’Etat.

SUR CE : Sur la forme : Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [V] [Z] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies. Sur le fond : La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [V] [Z]. En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de ce patient admis le 10/06/2026. Les certificats précisent que M. [V] [Z] présentait des troubles des conduites à caractère sexuel itératifs dans son EHPAD et que le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de l’absence de critique ni de reconnaissance de ses troubles et de son dernier acte dans le service. Il est mentionné sur le plan comportemental un épisode de déambulation nu dans le couloir. A l’audience, le patient indique que l’hospitalisation se passe bien et qu’il souhaite revenir à l’EHPAD. Il s’exprime à l’aide d’une ardoise. Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies. PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, ORDONNONS le maintien du régime d’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [V] [Z].

LAISSONS les dépens de l’instance à la charge du Trésor Public. DISONS qu’en application de l’article R.3211-18, cette ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’Appel, dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties par les soins du greffe. La greffière, La juge, Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 19 Juin 2026 en mains propres à Me Murielle SIMON La greffière,