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Tribunal judiciaire, ch4.3 jcp, 15 juin 2026 — n° 25/01482

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Motivations de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTKE Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Juin 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Grenoble statuant en référé, Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier; ENTRE : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Madame [A] [E] née le 17 Septembre 1983 à , demeurant [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Monsieur [X] [O] né le 24 Novembre 1982 à , demeurant [Adresse 3] non comparant A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 11 Juillet 2025, à l'encontre des défendeurs. Les défendeurs n’ont pas comparu. Il convient donc de constater le désistement d’instance. PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Dispositif

CONSTATONS le désistement d’instance ; DISONS que ce désistement met fin à l’instance ; DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. Le Greffier Le Juge des référés

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