Tribunal judiciaire, 1ere section d, 22 juin 2026 — n° 26/01773

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire, Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 26 février 2026 Vu l’acte notarié du 25 juin 2025 recueillant le consentement des parties, Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 6 mars 2026 PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] de : [T] [V], né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] et [O] [I] [V], née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 2] par [Y] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 3] DIT que les adoptés conserveront leur prénoms et nom d’origine. ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 62 du code civil, sur les registres de l'état civil. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile). Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.