Tribunal judiciaire, ctx protection sociale, 16 juin 2026 — n° 25/00349

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00349 N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDD 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [E] [Q] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - [E] [Q] - Me Frédéric QUINQUIS - CPAM R.E.D DEMANDEUR Monsieur [E] [Q] demeurant Le Bourg 76120 LE GRAND QUEVILLY représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt six, le seize Juin Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT, Greffière présente lors des débats et du prononcé ; Vu l’instance en référence, Avons rendu l’ordonnance qui suit après avoir entendu la partie présente à l’audience du 16 Juin 2026, Vu la requête expédiée le 18 avril 2025 et reçue le 23 avril 2025 selon laquelle Monsieur [E] [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’un recours à l’encontre de la décision de rejet explicite de la Commission de Recours Amiable du 03 février 2025 rejetant sa contestation relative à la prise en charge d’une maladie professionnelle ; Par courrier reçu au greffe le 23 décembre 2025, et à l’audience du 16 juin 2026, Maître Frédéric QUINQUIS, avocat du demandeur, a indiqué que Monsieur [E] [Q] se désistait de sa demande. Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile. Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Constate le désistement de Monsieur [E] [Q] ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Condamne Monsieur [E] [Q] aux entiers dépens de la présente instance. La Greffière La Juge de la mise en état