Tribunal judiciaire, jld, 24 juin 2026 — n° 26/00523

EXPOSÉ DU LITIGE Vu la saisine en date du 15 Juin 2026, émanant de M. [Z] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [V] [D]. Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [V] [D], l’affaire a été mise en délibéré au 24 Juin 2026.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu la décision en date du 23/12/2025 prise par M. le préfet de la Moselle portant admission de [V] [D] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète ; Vu la décision du Juge du tribunal judiciaire de Sarreguemines en date du 31/12/2025 ayant autorisé la poursuite des soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les certificats médicaux produits au soutien de la demande, le rapport de la commission du suivi médical en date du 17/04/2026, ainsi que l’avis motivé en date du 09/06/2026 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète ; Il résulte des pièces médicales et des débats que M. [D] a été admis le 10 novembre 2025 à l’Unité pour Malades Difficiles du CHS de [Localité 4], après un transfert depuis l’USIP du même établissement, où il avait été pris en charge dès le 7 août 2025. Ce transfert faisait suite à une décompensation psychotique sévère, marquée par une pharmacorésistance et des difficultés majeures à stabiliser son état psychique. Son parcours inclut également une hospitalisation antérieure à l’USIP de [Localité 4] en 2024 pour des symptômes similaires. M. [D] présente, en plus de sa pathologie psychotique, une personnalité de type antisocial ainsi que des antécédents de polytoxicomanie. Depuis son admission, son tableau clinique reste dominé par une symptomatologie productive de type hallucinatoire, extrêmement envahissante et source d’une souffrance psychique significative. Le patient est régulièrement observé en train de soliloquer, voire de hurler, avec des épisodes d’agitation intense. Cependant, les comportements d’auto-strangulation, initialement fréquents, ont progressivement disparu. Aucune agressivité n’a été relevée, que ce soit envers les soignants ou les autres patients. Initialement méfiant et en déni des phénomènes hallucinatoires, M. [D] a progressivement adopté une attitude plus coopérative, reconnaissant finalement ses troubles. Malgré cela, le maintien d’un échange thérapeutique reste difficile, son psychisme étant entièrement occupé par les mécanismes productifs. Il exige fréquemment une majoration de son traitement neuroleptique dans un objectif de sédation, bien que les ajustements thérapeutiques n’aient pas permis une réduction significative de la symptomatologie psychotique, même à des posologies élevées. Une prise en charge par sismothérapie, toujours active, semble avoir permis une régression nette des hallucinations, bien que celles-ci persistent dans une certaine mesure. Le patient apparaît désormais plus apaisé au quotidien et exprime clairement le bénéfice qu’il tire de cette thérapie. Malgré cette amélioration, une résistance partielle aux traitements subsiste, nécessitant une prise en charge continue et adaptée. Les conditions restent donc réunies et la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte sera ordonnée.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Autorisons à l’égard de [V] [D] la poursuite de soins psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Faisons connaître aux parties que la présente décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 5] ([Adresse 2]) dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d’Appel, mais seul l’appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la Cour d’Appel ; Mettons les dépens éventuellement exposés dans la présente instance à la charge du Trésor Public. Le Greffier, Le Juge,