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Tribunal judiciaire, 2ème ch j.a.f, 16 juin 2026 — n° 26/00364

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Motivations de la décision

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS ; Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2026, 3 Prononce en application de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [T] [B] [C] né le : [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] [Localité 2] (Pas de [Localité 5]) ET DE Madame [D] [O] [I] [A] née le : [Date naissance 1] 1962 à : [Localité 1] (Pas de [Localité 5]) mariés le : [Date mariage 1] 2016 à : [Localité 1] (Pas de [Localité 5]) Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance de chacun des époux, sur chacun des deux registres, au vu d’un extrait de la présente décision établi conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de Procédure Civile, Invite les parties à saisir un notaire de leur choix aux fins de procéder au partage et à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, Dit qu’en cas de difficultés, la partie la plus diligente pourra assigner l’autre en partage devant le juge aux affaires familiales, Condamne Madame [D] [A] aux dépens, Dit qu’ils seront recouvrés le cas échéant conformément aux dispositions sur l’aide juridictionnelle ; Prononcé et signé par le Juge aux affaires familiales et signé par le Greffier. Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales, 4

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