Cour d'appel, pôle 6 - chambre 12, 19 juin 2026 — n° 24/05720

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Mme [R] et la société [1] ont interjeté appel du jugement RG 19/10444 rendu le 28 août 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et la société SA [2]. A l'audience du 12 mai 2026 à 13h30, le conseil de la société a confirmé les termes du message qu'il avait adressé au greffe par RPVA le 03 avril 2023, dans lequel il avait informé la cour du désistement d'appel de ses clients. La Caisse, présente et représentée à l'audience, indique accepter le désistement. La société SA [2], intimée, ni comparante ni représentée à l'audience, a indiqué, par courriel du 06 mai 2026, accepter le désistement.

SUR CE Conformément aux dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile, il convient de constater que le désistement de l'appel formulé par Mme [R] et la société [1] a été accepté par les intimées, la Caisse et la société SA [2]. Ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour. Le désistement implique de payer les frais de l'instance éteinte ; les dépens d'appel éventuels seront en conséquence laissés à la charge des appelants.

PAR CES MOTIFS LA COUR, CONSTATE le désistement d'appel de Mme [R] et de la Société [1] ; DIT que ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour, DIT que Mme [R] et de la Société [1] supporteront la charge des dépens d'appel s'il y a lieu. La Greffière La Présidente