Cour d'appel, pôle 5 - chambre 10, 9 juillet 2026 — n° 22/01405

Attendu qu'après que l'affaire a été plaidée à l'audience du 19 décembre 2024, les débats ont été rouverts pour recueillir les observations des parties sur la recherche d'une solution négociée à leur litige ; Qu'après plusieurs renvois, par un message du 2 juillet 2025, l'avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles a indiqué que les discussions transactionnelles progressaient puis, par un message du 15 avril 2026, l'avocat de M. [L] a indiqué que des pourparlers étaient toujours en cours et demandé le renvoi de l'affaire à une audience de procédure ; Que, l'affaire ayant été renvoyée à l'audience du 21 mai 2026, par un message du 22 mai 2026, les parties ont été invitées à indiquer si des négociations étaient toujours en cours ou s'il convenait de fixer un calendrier afin que l'affaire soit de nouveau plaidée au fond ; que, l'affaire ayant été renvoyée à l'audience du 2 juillet 2026, par un dernier message du même jour, les parties ont été avisées que l'affaire était renvoyée à l'audience du 9 juillet à 10 heures et ont été invitées à indiquer, avant cette date sous peine de radiation, si des négociations étaient toujours en cours, comme le faisait valoir l'avocat de M. [L] le 15 avril 2026 ; Qu'en l'absence de réponse des parties à ce dernier message, il convient de radier l'affaire du rôle des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 9 juillet 2026 La greffière Le président en charge de la mise en état