Tribunal judiciaire, jld, 27 juillet 2026 — n° 26/00505

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [M] [G] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 27 Juillet 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [T] [S] assisté de [J] [B] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 27 Juillet 2026, le patient, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel, Le greffier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONI N° Minute : 26/00414 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 18 juillet 2026, à la demande de [C] [G] Concernant : Monsieur [M] [G] né le 23 Octobre 2006 à [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 23 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2026 à : - Monsieur [M] [G] Rep/assistant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Monsieur [C] [G] Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 juillet 2026 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [M] [G] assisté de Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient a été hospitalisé le 18 juillet 2026 à 13h30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence A l'audience, le patient souhaite la fin de l’hospitalisation et expose ne pas vouloir retouner au domicile de son père ni aller à celui de sa mère mais accepter de se retrouver à la rue sans moyens pour suivre son traitement. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Par avis motivé en date du 24 juillet 2026, le Docteur [R] Dame atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [G] doit se poursuivre. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.