Article 16-1-1 du Code civil
Texte de l'article
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.
Questions fréquentes
Que dit l'article 16-1-1 du Code civil ?
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.
Où trouver le texte officiel de l'article 16-1-1 ?
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