Codes juridiques français

Code de la santé publique

Droits des patients, établissements, professions médicales.

14 496 articles Consulter →

Code du travail

Droits et obligations des employeurs et salariés, rupture du contrat.

12 829 articles Consulter →

Code rural et de la pêche maritime

Agriculture, bail rural, pêche professionnelle.

10 468 articles Consulter →

Code des transports

9 232 articles Consulter →

Code de la sécurité sociale

Assurances maladie, vieillesse, accidents du travail.

8 249 articles Consulter →

Code de commerce

Droit des sociétés, fonds de commerce, procédures collectives.

7 804 articles Consulter →

Code général des collectivités territoriales

Communes, départements, régions, intercommunalités.

7 469 articles Consulter →

Code de l'environnement

Protection de la nature, installations classées, énergie.

7 436 articles Consulter →

Code monétaire et financier

Banques, instruments financiers, marchés des capitaux.

5 611 articles Consulter →

Code de l'éducation

Enseignement scolaire, supérieur, établissements privés.

5 387 articles Consulter →

Code de procédure pénale

Enquêtes, instruction, jugement et droits de la défense.

5 254 articles Consulter →

Code de la construction et de l'habitation

Bail, copropriété, garanties constructeur, logement social.

4 689 articles Consulter →

Code civil

Personnes, famille, contrats, propriété et responsabilité.

4 306 articles Consulter →

Code de l'action sociale et des familles

Aide sociale, protection de l'enfance, handicap.

3 843 articles Consulter →

Code général des impôts

Impôt sur le revenu, TVA, IS, plus-values.

3 155 articles Consulter →

Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Titres de séjour, asile, expulsion, naturalisation.

2 976 articles Consulter →

Code de procédure civile

Saisine des tribunaux, délais, voies de recours civiles.

2 958 articles Consulter →

Code de l'urbanisme

Permis de construire, zones constructibles, PLU.

2 726 articles Consulter →

Code des assurances

Obligations d'assurance, sinistres, résiliation.

2 528 articles Consulter →

Code de la consommation

Protection des consommateurs, crédit, clauses abusives.

2 385 articles Consulter →

Code du sport

1 989 articles Consulter →

Code de la propriété intellectuelle

1 979 articles Consulter →

Code des douanes

1 938 articles Consulter →

Code du patrimoine

1 673 articles Consulter →

Code pénal

Infractions, crimes, délits, contraventions et sanctions.

1 645 articles Consulter →

Code forestier

1 408 articles Consulter →

Code électoral

1 386 articles Consulter →

Code de la route

Infractions routières, permis de conduire, alcool au volant.

1 309 articles Consulter →

Code général de la propriété des personnes publiques

1 139 articles Consulter →

Code des postes et des communications électroniques

791 articles Consulter →

Code du tourisme

697 articles Consulter →

Code minier

606 articles Consulter →

Code de la mutualité

539 articles Consulter →

Code de la fonction publique

57 articles Consulter →