Code électoral
DEPARTEMENTS COMPOSITION Ain 1re circonscription Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Cour…
Seine-et-Marne 1re circonscription Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes 2e circonscription Cantons de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours 3e …
TERRITOIRES COMPOSITION Nouvelle-Calédonie 1re circonscription Communes de : L'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa 2e circonscription Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Far…
CIRCONSCRIPTION COMPOSITION 1re circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver. Canada : 2e circonscripti…
Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er , 2 e , 3 e…
Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er 12 2 e secte…
Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er et 7 e …
I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C …
DÉPARTEMENTS NOMBRE DE SÉNATEURS Ain 3 Aisne 3 Allier 2 Alpes-de-Haute-Provence 1 Alpes (Hautes-) 1 Alpes-Maritimes 5 Ardèche 2 Ardennes 2 Ariège 1 Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort (Territoire de) 1 Bo…
RÉGION EFFECTIF du conseil régional DÉPARTEMENT NOMBRE DE CANDIDATS par section départementale Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 169 Ardennes 11 Aube 11 Marne 19 Haute-Marne 8 Meurthe-et-Moselle 2…
DÉNOMINATION des circonscriptions métropolitaines DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS MÉTROPOLITAINES NOMBRE DE SIÈGES à pourvoir Lones et Coteaux Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, …
I.-Le nombre de connexions au-delà duquel les opérateurs de plateforme en ligne sont soumis aux obligations de l'article L. 163-1 est fixé à cinq millions de visiteurs uniques par mois, par plateforme…
I.-Les informations mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article L. 163-1 sont précisées à proximité de chaque contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général. Elles peuvent également êtr…
Le montant mentionné au 2° du III de l'article L. 52-12 est fixé à 4 000 euros.
Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées, notamment celles qui s…
Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants.
Les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants.
Les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote auton…
Cet article du Code électoral est pertinent pour votre question. Consultez le texte intégral sur Légifrance pour connaître les dispositions exactes et leur application à votre situation.
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Le suffrage est direct et universel.
Le suffrage est direct et universel.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
Si les coupables étaient porteurs d'armes ou si le scrutin a été violé, la peine sera de dix ans d'emprisonnement.
Elle sera la réclusion criminelle à temps de vingt ans si le crime a été commis par suite d'un plan concerté pour être exécuté, soit dans toute la République, soit dans un ou plusieurs départements, s…
Les membres d'un collège électoral qui, pendant la réunion, se seront rendus coupables d'outrages ou de violences, soit envers le bureau, soit envers l'un de ses membres, ou qui, par voies de fait ou …
L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement de cinq ans, et d'une amende de 22 500 euros. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et …
La violation du scrutin faite, soit par les membres du bureau, soit par les agents de l'autorité préposés à la garde des bulletins non encore dépouillés, sera punie de dix ans d'emprisonnement.
La condamnation, s'il en est prononcé, ne pourra, en aucun cas, avoir pour effet d'annuler l'élection déclarée valide par les pouvoirs compétents, ou dûment définitive par l'absence de toute protestat…
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