Article 1902 du Code civil
Texte de l'article
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
Questions fréquentes
Que dit l'article 1902 du Code civil ?
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
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