Article 623 du Code civil
Texte de l'article
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.
Questions fréquentes
Que dit l'article 623 du Code civil ?
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.
Où trouver le texte officiel de l'article 623 ?
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