Article D821-8 du Code de commerce
Texte de l'article
L'assemblée de la compagnie régionale est présidée par le président de la compagnie, assisté des autres membres du bureau du conseil régional. Elle délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Questions fréquentes
Que dit l'article D821-8 du Code de commerce ?
L'assemblée de la compagnie régionale est présidée par le président de la compagnie, assisté des autres membres du bureau du conseil régional. Elle délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Où trouver le texte officiel de l'article D821-8 ?
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