Article L131-33 du Code de commerce
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Les courtiers de marchandises assermentés sont représentés par un Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.
Questions fréquentes
Que dit l'article L131-33 du Code de commerce ?
Les courtiers de marchandises assermentés sont représentés par un Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.
Où trouver le texte officiel de l'article L131-33 ?
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