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Article L711-13 du Code de commerce

Texte de l'article

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

Questions fréquentes

Que dit l'article L711-13 du Code de commerce ?
Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.
Où trouver le texte officiel de l'article L711-13 ?
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