Article L832-2 du Code de commerce
Texte de l'article
Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants : Métal concerné Titres légaux (en millièmes) Or 999 916 750 585 375 Argent 999 925 800 Platine 999 950 900 850 L'iridium associé au platine est compté comme platine. Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.
Questions fréquentes
Que dit l'article L832-2 du Code de commerce ?
Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants : Métal concerné Titres légaux (en millièmes) Or 999 916 750 585 375 Argent 999 925 800 Platine 999 950 900 850 L'iridium associé au platine est compté comme platine. Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.
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