Article R711-16 du Code de commerce
Texte de l'article
L'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou à la demande du tiers de ses membres ou de l'autorité de tutelle. Elle est réunie dans les conditions prévues dans son règlement intérieur, au moins trois fois par an.
Questions fréquentes
Que dit l'article R711-16 du Code de commerce ?
L'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou à la demande du tiers de ses membres ou de l'autorité de tutelle. Elle est réunie dans les conditions prévues dans son règlement intérieur, au moins trois fois par an.
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